Article R557-11-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de la conformité des équipements sous pression transportables
Résumé Les anciens équipements sous pression peuvent être testés pour vérifier qu'ils sont conformes aux normes, et s'ils le sont, ils reçoivent un certificat et un marquage spécial.
Les équipements sous pression transportables fabriqués et mis en service avant la date d'application, selon les équipements, de la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables, peuvent faire l'objet d'une réévaluation de la conformité, visant à évaluer a posteriori leur conformité.
Cette réévaluation est réalisée par un organisme mentionné à l'article L. 557-31 habilité pour cette tâche, suivant la procédure prévue à l'annexe III de la directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 susmentionnée. Le succès d'une réévaluation de conformité donne lieu à la délivrance d'un certificat de réévaluation et au marquage “ Pi ” de l'équipement sous pression transportable.
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