Article R557-11-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de conformité pour les équipements sous pression transportables
Résumé Les équipements sous pression transportables doivent avoir un certificat de conformité qui suit les règles des marchandises dangereuses.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.
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