Article R554-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'exploitant d'une canalisation
Résumé Quand quelqu'un prend la gestion d'une canalisation, il reçoit tous les papiers nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 555-27, en cas de changement d'exploitant d'une canalisation, l'ensemble des pièces administratives et techniques prévues par la présente section et par ses arrêtés d'application sont remises au nouvel exploitant.
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