Article R593-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion d'installations nucléaires de base
Résumé On peut fusionner plusieurs sites nucléaires en un seul sans demander une nouvelle autorisation.
Un décret peut procéder à la réunion de plusieurs installations nucléaires de base au sein d'une installation nucléaire de base unique. Ce décret reprend les dispositions des décrets d'autorisation des installations réunies et les abroge.
L'installation nucléaire de base qui en résulte ne nécessite pas de nouvelle autorisation de mise en service.
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