Article R593-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'instruction des demandes d'autorisation de mise en service d'une installation nucléaire de base
Résumé Il faut un an pour autoriser une centrale nucléaire, mais ça peut prendre deux ans si c'est compliqué ou si l'exploitant le demande. Si l'autorité ne répond pas, la demande est refusée.
Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de mise en service est d'un an.
Lorsque la complexité du dossier le justifie ou à la demande de l'exploitant, ce délai peut être porté à deux ans par décision motivée de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le silence gardé par l'autorité à l'expiration de ce délai vaut décision de rejet de la demande.
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