Article R593-95
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition d'activité principale et meilleures techniques disponibles pour certaines installations nucléaires
Résumé Les exploitants d'installations nucléaires doivent dire quelle est leur activité principale et comment ils utilisent les meilleures techniques pour la réaliser.
En complément du 1° du VII de l'article R. 593-18, l'exploitant fournit une proposition justifiée d'activité principale de l'installation au sens du paragraphe 3 de l'article 21 de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 parmi les activités définies à l'annexe I de cette directive ainsi que des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à cette activité principale.
1 version
1 cité