Article R593-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
R593-71
Résumé Les dispositions des sections 7 et 8 s'appliquent aux modifications d'une installation nucléaire en cours de démantèlement. Une modification substantielle des éléments essentiels est considérée comme telle, et les références aux dossiers de la section 7 sont remplacées par celles des articles R. 593-67 et R. 593-69.
Les dispositions des sections 7 et 8 du présent chapitre sont applicables aux modifications concernant une installation nucléaire de base en cours de démantèlement jusqu'à son déclassement.
Pour l'application de ces dispositions, est considérée comme substantielle une modification des éléments essentiels mentionnés au 2° du II de l'article R. 593-69 et les références faites au dossier mentionné aux articles R. 593-16 et suivants sont remplacées par des références aux dossiers mentionnés au I de l'article R. 593-67 et au I de l'article R. 593-69.
1 version
3 cités