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Section 1

Nomenclature des installations nucléaires de base

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Article R593-5

Définition du secteur de consultation pour les installations nucléaires de base

Code de l'environnement

Article R593-4

Article R593-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour les modifications des articles R. 593-2 et R. 593-3

Résumé Avant de changer les règles des articles R. 593-2 et R. 593-3, il faut demander l'avis d'un conseil spécialisé et l'inclure dans les projets soumis à une autre autorité.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 et R. 593-3 ainsi que celles de l'annexe à la présente section.

Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une autorité supplémentaire dans la transmission des avis

Résumé des changements Le texte ajoute désormais que les avis du Conseil sont transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’Autorité de radioprotection, alors qu’auparavant ils étaient envoyés uniquement à la première.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 et R. 593-3 ainsi que celles de l'annexe à la présente section.

Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 et R. 593-3 ainsi que celles de l'annexe à la présente section.

Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire.