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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

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Article R543-165

Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage dans les collectivités d'outre-mer

Code de l'environnement

Article R543-161-5

Article R543-161-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la garantie financière pour les véhicules hors d'usage

Résumé Les producteurs de voitures doivent assurer les coûts de gestion des véhicules hors d'usage pendant un an après leur agrément.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 541-140, le montant de la garantie financière mentionnée au même article est déterminé de façon à permettre de couvrir les coûts prévisionnels de gestion des véhicules hors d'usage issus des véhicules mis sur le marché par le producteur pendant une année à compter de son agrément.

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Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 541-140, le montant de la garantie financière mentionnée au même article est déterminé de façon à permettre de couvrir les coûts prévisionnels de gestion des véhicules hors d'usage issus des véhicules mis sur le marché par le producteur pendant une année à compter de son agrément.