Article R543-161-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des systèmes individuels de gestion de déchets de véhicules
Résumé On ne peut pas empêcher le démontage des pièces de voitures hors d'usage pour les réutiliser, sauf pour les éléments pyrotechniques.
Les contrats conclus par les systèmes individuels avec les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent interdire le démontage de pièces de véhicules hors d'usage en vue de leur réutilisation ou valorisation, hormis la revente aux particuliers des éléments pyrotechniques des véhicules.
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