Code de l'environnement

Article R543-114

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative à la tenue d'une liste d'opérateurs agréés

Résumé Les organismes doivent garder une liste à jour des opérateurs qualifiés et la partager avec tout le monde.

Les organismes agréés tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un destinataire supplémentaire (l’Agence DEME)

Résumé des changements La version actuelle étend les obligations en ajoutant que les organismes doivent fournir la liste mise à jour aux autorités environnementales, en plus du public et des distributeurs.

Les organismes agréés tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les organismes agréés tiennent à la disposition du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.