Article R543-111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément des organismes utilisant des fluides frigorigènes
Résumé Pour garder leur autorisation, les organismes doivent avoir travaillé assez avec des fluides frigorigènes.
Le renouvellement de l'agrément peut être subordonné à la réalisation d'un volume minimal d'activités pendant la période d'agrément précédente.
1 version