Article R543-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'attestation de capacité pour les opérateurs de fluides frigorigènes
Résumé Un organisme peut enlever l'attestation d'un opérateur s'il ne respecte plus les règles ou fait des choses interdites, mais seulement après l'avoir laissé s'expliquer.
L'organisme agréé peut retirer à l'opérateur l'attestation de capacité soit lorsqu'il ne remplit plus les conditions au vu desquelles l'attestation a été délivrée, soit lorsqu'il est intervenu sur des équipements ou a réalisé des opérations en dehors des cas prévus par ladite attestation. Le retrait de l'attestation ne peut intervenir qu'après que l'opérateur a été mis à même de présenter ses observations.
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