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Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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Article R543-52

Dispositions sur les informations statistiques à fournir sur les emballages

Code de l'environnement

Article R543-51

Article R543-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des emballages lors de la mise sur le marché

Résumé Si tu met un emballage plein sur le marché, tu dois pouvoir montrer un document prouvant qu'il est conforme depuis sa fabrication jusqu'au magasin.

Le responsable de la mise sur le marché d'un emballage plein, s'il n'est pas le fabricant de l'emballage, doit être en mesure, en cas de contrôle et dans les mêmes conditions que ci-dessus, de présenter une déclaration écrite de la conformité des emballages utilisés du lieu de conditionnement au lieu de vente au consommateur final.

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Le responsable de la mise sur le marché d'un emballage plein, s'il n'est pas le fabricant de l'emballage, doit être en mesure, en cas de contrôle et dans les mêmes conditions que ci-dessus, de présenter une déclaration écrite de la conformité des emballages utilisés du lieu de conditionnement au lieu de vente au consommateur final.