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Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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Article R543-48

Responsabilité du fabricant ou du mandataire pour la conformité des emballages

Code de l'environnement

Article R543-47

Article R543-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des emballages aux normes européennes et françaises

Résumé Les emballages qui suivent les normes européennes ou françaises sont jugés conformes aux règles écologiques.

Sont réputés satisfaire aux dispositions des articles R. 543-44 et R. 543-45 les emballages conformes aux normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française ou, à défaut, aux normes françaises ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, reconnues par la Commission des Communautés européennes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française.

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Sont réputés satisfaire aux dispositions des articles R. 543-44 et R. 543-45 les emballages conformes aux normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française ou, à défaut, aux normes françaises ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, reconnues par la Commission des Communautés européennes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française.