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Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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Article R543-47

Conformité des emballages aux normes européennes et françaises

Code de l'environnement

Article R543-46

Article R543-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines catégories d'emballages des obligations environnementales

Résumé Certains emballages sont exemptés de certaines règles environnementales

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'industrie et de la consommation rend publique la liste des catégories d'emballages qui, en vertu d'une décision des autorités de l'Union européenne, ne sont pas soumis aux obligations mentionnées aux articles R. 543-45 et D. 543-45-1.

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Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'industrie et de la consommation rend publique la liste des catégories d'emballages qui, en vertu d'une décision des autorités de l'Union européenne, ne sont pas soumis aux obligations mentionnées aux articles R. 543-45 et D. 543-45-1.