Article R543-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de publicité pour les entreprises agréées pour le traitement des PCB
Résumé Si une entreprise traite les PCB, elle doit le dire dans sa publicité avec la date de l'agrément, le type de traitement et les déchets acceptés.
Si le titulaire de l'agrément désire assurer une publicité commerciale en excipant de la qualité d'entreprise agréée, cette publicité doit mentionner la date de l'agrément, le type d'activité de traitement pour lequel l'agrément est délivré et, au cas où l'activité s'exerce dans une installation de traitement, la liste des déchets contenant des PCB admissibles dans cette installation.
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