Article D543-298
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel des taxes sur les engins maritimes
Résumé La taxe sur les bateaux de plaisance est envoyée chaque mois aux éco-organismes.
Le produit de l'affectation mentionnée à l'article L. 541-10-25-1 est versé mensuellement en proportion des sommes recouvrées chaque mois.
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