Article R542-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et mandats au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résumé Un membre peut être remplacé par un autre, mais personne ne peut avoir plus de trois remplacements en même temps.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter à la séance par un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus de trois mandats.
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