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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R542-7

Représentation et mandats au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article R542-6

Article R542-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé On doit garder secrets les secrets qu'on apprend en réunion.

Les membres du conseil d'administration ainsi que les personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus de respecter la confidentialité des délibérations du conseil. Ils ne doivent divulguer aucun secret des affaires dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ de confidentialité

Résumé des changements L’article élargit le champ de confidentialité en remplaçant « secret industriel ou commercial » par « secret des affaires », couvrant ainsi un éventail plus large de secrets.

Les membres du conseil d'administration ainsi que les personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus de respecter la confidentialité des délibérations du conseil. Ils ne doivent divulguer aucun secret des affaires dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les membres du conseil d'administration ainsi que les personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus de respecter la confidentialité des délibérations du conseil. Ils ne doivent divulguer aucun secret industriel ou commercial dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.