Article D541-239
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de demande d'accréditation pour les organismes certificateurs existants
Résumé Les organismes certificateurs ont trois mois pour demander une accréditation après la publication d'un arrêté.
Un organisme certificateur ayant certifié des produits parmi les catégories mentionnées à l'article D. 541-232 du code de l'environnement avant l'entrée en vigueur du présent décret, dispose de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement désignant ces produits pour déposer une demande d'accréditation.
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