Article D541-238
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des éléments relatifs aux organismes certificateurs et à la notice de certification du label écologique de l'Union européenne
Résumé L'agence publie en ligne la liste des certificateurs et comment obtenir le label écologique pour certains produits.
Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :
1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;
2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.
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