Article D541-234
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de l'activité de certification pour le label écologique de l'Union européenne
Résumé Un organisme peut délivrer des labels écologiques temporairement, mais doit obtenir une accreditation dans l'année ou il arrête.
Dès lors que l'organisme national d'accréditation a admis la recevabilité d'une demande d'accréditation d'un organisme certificateur pour la certification du label visé dans la présente sous-section, l'organisme certificateur peut exercer son activité de certification, telle que définie à l'article D. 541-233. Il peut continuer à exercer cette activité pendant une durée d'un an au maximum à compter de la notification de la recevabilité de sa demande. Pendant cette période, les certificats sont émis hors accréditation. A défaut d'accréditation obtenue dans ce délai, il doit cesser cette activité.
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