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Sous-section 5

Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

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Article D541-234

Conditions d'exercice de l'activité de certification pour le label écologique de l'Union européenne

Code de l'environnement

Article D541-233

Article D541-233

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vérification et de contrôle du label écologique de l'Union européenne

Résumé Pour obtenir le label écologique européen, les vérifications et contrôles sont détaillés dans une notice conforme au règlement européen.

Dans le respect des critères et modalités définis par le règlement n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, et les décisions de la Commission afférentes, les modalités de vérification et de contrôle que doit respecter un organisme certificateur pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à un produit mentionné à l'article D. 541-232 sont précisées dans une notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

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Version 1

Dans le respect des critères et modalités définis par le règlement n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, et les décisions de la Commission afférentes, les modalités de vérification et de contrôle que doit respecter un organisme certificateur pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à un produit mentionné à l'article D. 541-232 sont précisées dans une notice de certification du label écologique de l'Union européenne.