Article R541-176
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des mesures de prévention et de gestion des déchets avec les plans et schémas régionaux
Résumé Les mesures de gestion des déchets doivent suivre les plans nationaux et régionaux ainsi que les schémas d'aménagement.
Les mesures de prévention et de gestion des déchets élaborées par tout éco-organisme ou producteur ayant mis en place un système individuel sont compatibles avec les plans pris en application des articles L. 541-11, L. 541-11-1 et L. 541-13 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
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