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Sous-section 5

Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

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Article R541-169

Obligation d'information sur la reprise des produits usagés pour les plateformes de vente

Code de l'environnement

Article R541-168

Article R541-168

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations sur les quantités de produits vendus

Résumé Les sites de vente en ligne doivent dire aux éco-organismes combien de produits ils vendent pour vérifier les déclarations des fabricants.

La personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 communique à tout éco-organisme qui en fait la demande les informations mentionnées au 3° de l'article R. 541-167 agrégées pour chaque identifiant unique des producteurs qui lui ont transféré l'obligation mentionnée au I de l'article L. 541-10, afin de lui permettre de vérifier la cohérence des quantités de produits mis sur le marché qui lui ont été déclarées par ces mêmes producteurs.

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La personne mentionnée à l'article L. 541-10-9 communique à tout éco-organisme qui en fait la demande les informations mentionnées au 3° de l'article R. 541-167 agrégées pour chaque identifiant unique des producteurs qui lui ont transféré l'obligation mentionnée au I de l'article L. 541-10, afin de lui permettre de vérifier la cohérence des quantités de produits mis sur le marché qui lui ont été déclarées par ces mêmes producteurs.