Article R541-153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits concernés par le fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation
Résumé Les produits listés dans l'article L. 541-10-5 doivent être inclus dans le fonds de réemploi et de réutilisation, même s'ils ont été vendus avant la mise en place de la responsabilité élargie.
Pour l'application de l'article L. 541-10-5, sont concernés les produits énumérés au deuxième alinéa du même article, y compris ceux de ces produits mis en vente ou distribués antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de responsabilité élargie applicable aux producteurs de ces produits.
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