Article D541-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un représentant par le comité des parties prenantes pour présenter un bilan annuel
Résumé Une personne doit montrer chaque année les résultats du comité à une commission.
Le comité des parties prenantes désigne un représentant chargé de présenter un bilan annuel de son activité à la commission inter-filières.
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