Article D541-97
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place et réunion du comité des parties prenantes des éco-organismes
Résumé Un éco-organisme doit former un comité dans les deux mois suivant son agrément et le réunir chaque année pour discuter de ses résultats et de ses plans.
Tout éco-organisme met en place son comité au plus tard deux mois à compter de la date de son premier agrément. Il le réunit au moins une fois par an pour présenter le bilan de son activité et ses orientations stratégiques pour la période à venir.
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