Article R541-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions aux transferts transfrontaliers de déchets
Résumé Les fautes répétées sur les déchets transférés à travers les frontières entraînent des punitions plus lourdes.
La récidive des infractions définies à l'article R. 541-84 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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