Article R541-41-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Résumé Des collectivités locales adoptent ensemble un programme pour réduire les déchets.
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est adopté par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
Lorsque différentes collectivités territoriales se sont associées pour élaborer un programme en commun, celui-ci est adopté dans les mêmes termes par les organes délibérants de chaque collectivité.
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