Article R541-41-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du programme local de prévention des déchets
Résumé Les autorités locales approuvent et publient un programme pour réduire les déchets après avis d'une commission.
Le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est, après avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi, arrêté par l'exécutif de la ou des collectivités territoriales ou du groupement de collectivités territoriales, qui le met à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 120-1.
S'il y a lieu, la commission consultative d'élaboration et de suivi est consultée sur le projet de programme modifié à l'issue de cette mise à disposition.
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