Article R541-41-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et évaluation des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Résumé Chaque six ans, le programme de prévention des déchets est évalué et peut être modifié si nécessaire.
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés peut être modifié selon les modalités prévues pour son élaboration.
Il fait l'objet d'une évaluation tous les six ans par la commission prévue par l'article R. 541-41-22. Le président de la commission transmet cette évaluation à l'exécutif de la ou des collectivités territoriales ou du groupement de collectivités territoriales qui en fait rapport à l'organe délibérant, lequel se prononce sur la nécessité d'une révision partielle ou totale du programme.
Le programme est révisé selon les modalités prévues pour son élaboration.
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