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Article R541-13

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Code de l'environnement

Article R541-27

Article R541-27

Les articles R. 541-15 à R. 541-25 ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.

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En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Abrogé le mardi 12 juillet 2011

Les articles R. 541-15 à R. 541-25 ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.