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Sous-section 5

Réemploi et réutilisation des emballages

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Article D541-360

Définitions des termes utilisés dans la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels

Code de l'environnement

Article R541-354

Article R541-354

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication annuelle des données sur les emballages réemployés ou réutilisés

Résumé Les entreprises doivent dire chaque année combien d'emballages elles ont vendus et combien ont été réutilisés.

Toute personne soumise à l'obligation prévue à l'article R. 541-351 communique annuellement à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 541-10-13 la quantité totale d'emballages qu'elle a, ou que ses adhérents ont, mis sur le marché ainsi que la proportion d'emballages réemployés ou réutilisés.

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Toute personne soumise à l'obligation prévue à l'article R. 541-351 communique annuellement à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 541-10-13 la quantité totale d'emballages qu'elle a, ou que ses adhérents ont, mis sur le marché ainsi que la proportion d'emballages réemployés ou réutilisés.