Article R541-344
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Article R541-344
Résumé En cas de non-respect du III de l'article L. 541-15-10, le préfet peut appliquer les mesures de l'article L. 171-8.
En cas d'inobservation des prescriptions prévues au III de l'article L. 541-15-10, le préfet est l'autorité administrative compétente pour engager les mesures prévues à l'article L. 171-8.
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