Article R533-5
Abrogé depuis le 2010-06-30
La fiche d'information destinée au public, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre compétent pour statuer sur la demande d'autorisation, indique notamment :
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Le but et les utilisations prévues de la dissémination ;
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Le nom et l'adresse du demandeur ;
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La description synthétique et la localisation de la dissémination ;
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La description générale du ou des organismes génétiquement modifiés ;
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Les méthodes et plans de surveillance des opérations et d'interventions en cas d'urgence ;
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Le résumé de l'évaluation des effets et des risques pour l'environnement.
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