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Section 6

Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

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Article R532-37

Dispositions particulières pour les recherches impliquant la personne humaine relevant du secret de la défense nationale

Code de l'environnement

Article R532-36

Article R532-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé C'est l'Agence nationale de sécurité du médicament qui donne les autorisations.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'autorité administrative compétente pour prendre les décisions mentionnées à la section 3 et pour délivrer le récépissé en matière de déclaration ou l'autorisation d'utilisation.

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L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'autorité administrative compétente pour prendre les décisions mentionnées à la section 3 et pour délivrer le récépissé en matière de déclaration ou l'autorisation d'utilisation.