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Section 6

Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

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Article R532-36

Compétences de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Code de l'environnement

Article R532-35

Article R532-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine

Résumé Les recherches avec des organismes modifiés en laboratoire doivent suivre certaines règles, sauf pour l'agrément de l'installation.

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, y compris dans le cadre d'un essai clinique de médicaments mentionné à l'article L. 1124-1 du même code, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

Les dispositions relatives à l'agrément de l'installation ne s'appliquent pas aux recherches relevant de la présente section.

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Version 1

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, y compris dans le cadre d'un essai clinique de médicaments mentionné à l'article L. 1124-1 du même code, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

Les dispositions relatives à l'agrément de l'installation ne s'appliquent pas aux recherches relevant de la présente section.