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Section 2

Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

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Article D532-4-11

Indemnisation et remboursement des frais des membres du comité d'expertise sur les OGM

Code de l'environnement

Article D532-4-10

Article D532-4-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de membres du comité pour les travaux de l'Union européenne

Résumé Le ministre peut envoyer un membre du comité pour aider l'Europe avec les OGM.

Le président ou un membre du comité peuvent être désignés par le ministre chargé de la recherche, le cas échéant, à la demande d'une autre autorité compétente en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, pour participer aux travaux de l'Union européenne relevant du domaine de compétence du comité.

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Version 1

Le président ou un membre du comité peuvent être désignés par le ministre chargé de la recherche, le cas échéant, à la demande d'une autre autorité compétente en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, pour participer aux travaux de l'Union européenne relevant du domaine de compétence du comité.