Article R521-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'utilisation de certains composés dans le traitement des eaux industrielles
Résumé On ne peut pas utiliser des produits chimiques dangereux comme le mercure ou l'arsenic pour traiter les eaux industrielles.
Il est interdit d'utiliser des composés organostanniques, des composés du mercure et des composés de l'arsenic pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur usage.
1 version