Code de l'environnement

Article R515-6

Article R515-6

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit, périodiquement et au moins tous les trois ans, un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.

Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Abrogé le vendredi 18 décembre 2015

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit, périodiquement et au moins tous les trois ans, un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.

Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.