Section parente

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

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Sous-section 1

Dispositions générales

R512-47 — R512-54

Code de l'environnement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état