Article R436-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et à truite de mer
Résumé Le ministre décide quels rivières sont des rivières à saumon et à truite de mer.
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.
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