Article R436-65-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de repeuplement et de suivi de la pêche de l'anguille
Résumé Les ministres de la pêche en eau douce et de la pêche maritime décident comment repeupler les anguilles et vérifier que ça fonctionne.
Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.
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