Article R436-65-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de renouvellement des autorisations de pêche de l'anguille
Résumé Si tu ne respectes pas les règles de déclaration et de tenue de carnet de pêche, tu ne pourras pas renouveler ton autorisation de pêche de l'anguille.
Les autorisations accordées en application des II des articles R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 ne peuvent être renouvelées en cas de manquement, par leurs titulaires, aux obligations qui leur sont faites par les I et II de l'article R. 436-64.
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