Code de l'environnement

Article R436-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche des poissons migrateurs près des barrages

Résumé On ne peut pas pêcher les poissons migrateurs à moins de 50 mètres des barrages.

Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs à moins de 50 mètres d'un barrage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de l’interdiction : suppression du permis pour la ligne flottante

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’interdiction en supprimant le dispositif qui autorisait encore la pêche à la ligne flottante tenue à la main, rendant ainsi toute pêche interdite dans les 50 m autour des barrages.

Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs à moins de 50 mètres d'un barrage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs avec tous autres engins que la ligne flottante tenue à la main à moins de 50 mètres d'un barrage.