Article R436-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions de la pêche de nuit pour les poissons migrateurs
Résumé La pêche de nuit peut être interdite pour certains poissons migrateurs afin de les protéger.
En vue de la protection ou de l'exploitation rationnelle des poissons migrateurs, le préfet de département, en amont de la limite de salure des eaux, et le préfet compétent en matière de pêche maritime, en aval de cette limite, peuvent limiter pendant tout ou partie de l'année la pratique de nuit de certains modes de pêche.
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