Article R436-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits et moyens non autorisés pour la pêche
Résumé On ne peut pas mettre des produits chimiques dans l'eau ou changer le débit de l'eau pour pêcher car c'est interdit.
Sont considérés comme des produits et moyens non autorisés au sens du deuxième alinéa de l'article L. 436-7 le déversement de substances chimiques dans un cours d'eau ou la modification du régime hydraulique d'un cours d'eau en vue de la capture ou de la destruction du poisson.
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