Article R436-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des filets traînants en pêche en eau douce
Résumé On ne peut pas utiliser des filets qui se déplacent dans l'eau sans le courant, sauf pour quelques techniques autorisées.
Il est interdit d'utiliser les filets traînants, à savoir ceux qui sont entraînés dans l'eau sous l'action d'une force quelconque autre que l'action directe du courant, à l'exception de l'épervier jeté à la main et manoeuvré par un seul homme, du tamis, du coul, de la coulette et de la senne.
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